CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DEFINTIONS :
COMMANDE ou RESERVATION ou LOCATION : Achat des Services.
SERVICES : Hébergement locatif ou emplacement.
HEBERGEMENTS : Tente, caravane, résidence mobile de loisirs et habitation légère de loisirs.
ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute location d'hébergement ou d'emplacement sur le terrain de camping Le Repaire exploité par Mr Fouchault Aurélien SAS LE REPAIRE aux clients non professionnels ('Les Clients ou le Client') sur son site Internet www.camping-le-repaire.fr
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.camping-le-repaire.fr
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Service Administratif du camping
Camping Le Repaire
875 Route de la Tannerie
24800 Thiviers
05 53 52 69 75
contact@camping-le repaire.fr
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
contact@camping-le repaire.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.camping-le-repaire.fr
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 – RESERVATIONS
Le Client sélectionne sur le site les services qu'il désire commander.
- La réservation devient effective uniquement avec l'accord du camping, après réception de l'acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
- Le solde du séjour est à régler 30 jours avant l'arrivée. En delà de 30 jours, la réservation est à régler dans sa totalité.
- Le camping Le Repaire ne couvrira pas les surcoûts occasionnés par le non-respect des conditions de réservation initiale.
- Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
- Emplacement de camping – Le forfait de base comprend l'emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 personne, l'accès aux sanitaires, piscine, bar – snack (en saison), étang et aux infrastructures d'accueil. Les emplacement sont disponibles à partir de 15H30 et doivent être libéré avant 12 H.
- Hébergements locatifs – Les arrivées sont à partir de 15 H 30. A la remise des clefs de votre location, une caution vous sera demandée pour le locatif (300 €) et le ménage. La location est faite à titre strictement personnel. Le locataire ne pourra en aucun cas sous-louer, ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement du Camping Le Repaire. Les locatifs sont loués pour un nombre précis de personnes et avec un véhicule : toute modification doit être signalée à la réception et obtenir l'accord de la direction du camping.
Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l'hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L'hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l'inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire. La caution vous sera restituée par courrier postal, main propre ou détruite dans les 7 jours après la fin de votre séjour et après l'état des lieux de sortie. La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique.
Toute Commande passée avec le camping ou sur le site internet www.camping-le-repaire.fr
constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.
L'accès à la piscine, de la pataugeoire et sa terrasse au camping pour les visiteurs est strictement interdit, ils devront se présenter à la réception avant de pénétrer dans le camping.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.camping-le-repaire.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT ou TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet www.camping-le-repaire.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.camping-le-repaire.fr, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
3.1. TAXE DE SÉJOUR ET ORDURES MENAGERES
La taxe de séjour et d'ordures ménagères, n'est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par nuit et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors de la Réservation, taxes d'ordures ménagères et des séjours sont de 1 € par personne et par nuit pour l'année 2025, à tout moment elles peuvent êtres augmentées.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. ACOMPTE
Un acompte correspondant à 30% du prix total de la fourniture des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Il devra être réglé pour effectuer une réservation. Il sera déduit du montant des redevances mais non remboursé par le Prestataire en cas d'annulation.
Le solde du séjour devra être réglé intégralement 30 jours avant l'arrivée. En cas d'oublis, le solde et la caution devront absolument êtres payés obligatoirement avant la remise des clés.
4.2. PAIEMENTS
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
4.3. NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
4.4. MOYENS DE PAIEMENT
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS
5.1. MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS
L'hébergement ou l'emplacement pourra être occupé à partir de 15h30 le jour de l'arrivée et devra être libéré pour 10h le jour du départ.
Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes.
Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu'à la livraison. Les inventaires manquants à l'arrivée, doivent être signalé par le client à la réception du camping, dans les 24h00 après la remise des clés.
A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire d'un montant définit par la direction, pour le nettoyage du locatif et pour les inventaires manquants. Toute dégradation de l'hébergement ou de ses accessoires donneront lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L'état de l'hébergement et l'inventaire de fin de location doivent être rigoureusement identique à celui du début de la location. Le camping se réserve d'un délais de 72h00 après la fin du séjour pour signaler toutes remarques au client indélicat.
Le locataire utilisera la location d'une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux, les locations sont strictement non-fumeur.
Aucune modifications intérieures comme extérieures de l'hébergement n'est acceptée (toiles tendues, hamac, cordes, mats, drapeaux, porte baguages, etc…).
Tout appareil électrique de puissance (> 1000 w) apporté par le locataire est strictement interdit (plancha, barbecue, four électrique, branchement d'une voiture électrique en particulier).
Les locataires sont instamment priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portes, portières coffres doivent être aussi discrètes que possible.
- Le silence doit être total entre 22 heures et 8 heures sous peine d'exclusion immédiat du camping et sans aucun remboursement possible.
5.2. DÉPÔT DE GARANTIE
Pour les locations d'hébergement, un dépôt de garantie de 300 € est exigé du locataire le jour de la remise des clés et lui est rendue par courrier postal, main propre ou détruit dans les 7 jours après le départ du client en déduction éventuelle des frais de remise en état. Le client sera immédiatement averti dans un délais de 72h00 après sont départ, en cas de problème avant d'encaisser la caution.
Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.
ARTICLE 6 –RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR LE CLIENT
Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d'une arrivée retardée, d'un départ anticipé ou d'une modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).
6.1. MODIFICATION
En cas de modification du nombre de personnes, le Prestataire s'efforcera d'accepter autant que possible la demande.
Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l'article 6.3.
6.2. INTERRUPTION
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier.
6.3. CONDITIONS D'ANNULATION
6.3.1. - Toute annulation doit être notifiée par courrier.
- SAS le Repaire vous remboursera aucun acompte en cas d'annulation.
- De 30 à 0 jours avant la date prévu de votre arrivée, le solde total du séjour doit être payé en intégralité à la SAS LE REPAIRE. En cas d'annulation du séjour, il n'y a pas de remboursement par la SAS LE REPAIRE. Pour bénéficier d'un remboursement sur le séjour, le client doit posséder une assurance annulation et doit traiter l'annulation directement avec la compagnie d'assurance concernée.
Exemple d'assurance annulation: https://ffcc.fr/assurances/assurances-ffcc/.
6.3.2 Par dérogation au paragraphe 6.3.1, dans l'hypothèse où l'annulation du séjour serait justifiée par le fait que l'un de participants serait atteint directement ou indirectement par la COVID 19 (infection ou cas contact), et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour, l'annulation se fera sans indemnité de rupture. Les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront néanmoins acquis au Prestataire.
Le Client devra impérativement justifier de l'événement ouvrant droit à l'annulation sans indemnité de rupture.
6.3.3 Par dérogation au paragraphe 6.3.1, dans l'hypothèse où le Client serait contraint d'annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement local, interdiction de déplacement), alors même que le terrain de camping est en mesure d'exécuter son obligation et de les accueillir, le Prestataire émettra un avoir correspondant aux sommes versées par le Client, déduction faite des frais de traitement et de gestion (article 3) qui resteront acquis au Prestataire.
Cet avoir, non remboursable et non cessible, sera valable 12 mois.
La direction se réserve le droit de refuser une quelconque réservation, notamment en cas de demande anormale, d'expulser toute personne de mauvaise foi ou ne respectant pas le règlement intérieur sans remboursement.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DU CLIENT
7.1. RESPONSABILITE CIVILE
Le locataire doit être assuré pour sa responsabilité civile étendue à la pratique de camping-location-villégiature (location de vacances). Une attestation d'assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.
7.2. ANIMAUX
un animal domestique est accepté dans les locatifs et en camping-caravaning, sous la responsabilité de leurs maîtres
Ils sont acceptés moyennant les forfaits disponibles auprès du Prestataire et payables sur place. Les chiens de 1ère et 2nde catégorie, au sens de l'article L 211-12 du code rural et de la pêche maritime, sont interdits.
Un carnet de vaccination, la tenu en laisse, le ramassage des déchets câline par le propriétaire de l'animal, le pucelage, ne pas laisser l'animal seul dans le camping et devoir payer la redevance animal avant d'entrée dans le camping, sont obligatoires dans le camping.
7.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est affiché à l'entrée de l'établissement et à l'accueil. Le Client est tenu d'en prendre connaissance et de le respecter.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE - GARANTIE
Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet www.camping-le-repaire.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
Les activités liées à l'organisation et à la vente de séjours ou d'excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :
● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes :
- la prospection
- la gestion de la relation avec ses clients et prospects,
- l'organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire,
- le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients,
- la rédaction d'actes pour le compte de ses clients.
● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
-la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
- la facturation,
- la comptabilité.
Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus
-par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@camping-le-repaire.fr
-ou par courrier postal à l'adresse suivante : Camping Le Repaire 24800 Thiviers accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.camping-le-repaire.fr est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc. sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13– LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun dans le département 24.
ARTICLE 14 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l'arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier :
-les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;
-le prix des Services et des frais annexes ;
-les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
-les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
-la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
-les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.camping-le-repaire.fr, par mail, courrier ou par téléphone, emportent adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
